Conditions Générales de Service (CGS)

DÔKÜN SARL
Dernière mise à jour : 03 Juin 2025

1. Objet et champ d’application
Les présentes CGS définissent les modalités et conditions applicables à toutes les prestations fournies par DÔKÜN SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 FCFA, RCCM : RB/ABC/14B 309, dont le siège social est sis Lot CSB-M / Houedako, Quartier Saint Louis, BP 2825 Abomey-Calavi, Bénin.

2. Informations sur la société
DÔKÜN SARL – Téléphone : +229 01 48 95 00 00 / contact@dokun-sarl.com
Directeur de la publication : HOUEDAKO KOMLAN TOKANDJI, Gérant
Site internet : www.dokun-sarl.com

3. Devis, commande et conclusion du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. Le contrat est formé après acceptation expresse du devis, signature du client (papier ou électronique) ou confirmation écrite (email, lettre).

4. Nature et modification des prestations
Les services proposés par DÔKÜN SARL couvrent notamment : le BTP, l’immobilier, la représentation commerciale, le conseil, la logistique, la maintenance et la formation.
Toute demande de modification ou d’extension de la mission doit être formulée par écrit et donner lieu à un avenant validé par les deux parties.

5. Obligations de DÔKÜN SARL
Mettre à disposition des moyens humains, techniques et organisationnels adaptés.
Exécuter les missions conformément aux normes, lois, règlements et règles de l’art applicables au Bénin.
Respecter les délais contractuels, sous réserve de circonstances imprévues ou force majeure.
Informer le client de toute difficulté ou événement susceptible d’affecter le projet.

6. Obligations du client
Fournir en temps utile tous les documents, autorisations, accès et informations nécessaires.
S’assurer de la conformité légale de ses demandes et de la disponibilité des sites ou installations concernés.
Respecter le calendrier de paiement convenu et toute obligation contractuelle.

7. Tarifs, facturation et conditions de paiement
Les prix sont fixés en FCFA, hors taxes, et indiqués sur chaque devis ou contrat.
Un acompte (minimum 30 %) peut être exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison, sauf modalités particulières.
Toute facture non réglée à l’échéance produit des pénalités de retard, calculées au taux légal en vigueur au Bénin.
En cas de non-paiement, DÔKÜN SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

8. Délais, livraison et réception des prestations
Les délais sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit de délai ferme.
À la fin des prestations, une réception contradictoire peut être organisée. Toute réserve doit être mentionnée par écrit sous 7 jours.
En l’absence de réserve, la prestation est réputée conforme et acceptée.

9. Force majeure et imprévus
DÔKÜN SARL ne saurait être tenue responsable des retards, inexécutions ou dommages causés par des événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, émeute, pandémie, décision administrative, interruption d’approvisionnement, etc.).
En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.

10. Résiliation
Le contrat peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre partie en cas de manquement grave non réparé dans un délai de 15 jours après notification écrite.
En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées sont dues et facturées.

11. Garanties et responsabilités
DÔKÜN SARL garantit la qualité des travaux/services réalisés dans les règles de l’art et selon les spécifications du contrat.
La responsabilité de DÔKÜN SARL est limitée au montant du contrat, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Toute garantie supplémentaire ou spécifique (décennale, biennale, SAV…) doit être mentionnée expressément dans le contrat.

12. Sous-traitance
DÔKÜN SARL se réserve la possibilité de confier tout ou partie de l’exécution à des partenaires ou sous-traitants agréés, sous sa responsabilité.

13. Propriété intellectuelle
Les plans, études, documents techniques, méthodes, logiciels et supports réalisés restent la propriété de DÔKÜN SARL jusqu’au paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire au contrat.

14. Confidentialité et protection des données
Les parties s’engagent à la confidentialité sur tous documents, informations et procédés échangés dans le cadre du contrat.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DÔKÜN SARL, accessible sur le site.

15. Communication et droit à l’image
Sauf opposition écrite du client, DÔKÜN SARL peut mentionner la réalisation des prestations à titre de référence commerciale (sur son site, brochures, réseaux sociaux), dans le respect de la confidentialité.

16. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit béninois.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de DÔKÜN SARL.

17. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut adresser un courrier à DÔKÜN SARL, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de tenter une médiation avant toute procédure judiciaire.

18. Dispositions finales
La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19. Contact
Pour toute question ou demande d’information sur les CGS :
DÔKÜN SARL – Lot CSB-M / Houedako, Quartier Saint Louis, BP 2825 Abomey-Calavi
contact@dokun-sarl.com | +229 01 48 95 00 00